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Vidéo verbalisation

Un dispositif pour limiter les stationnements anarchiques, notamment en centre-ville.

Ce dispositif, mis en place en 2015, permet de verbaliser les automobilistes mal garés et ceux empruntant les voies en sens interdit. Un opérateur balaie certains secteur de la commune et prend une photo des véhicules en infraction avec l'heure d'arrivée. Un second cliché est réalisé par la suite afin de déterminer le délai du stationnement. L'objectif principale est de fluidifier le trafic et protéger les piétons.

Les infractions sont relevées par ce système sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique ou est installée une caméra vidéo  (78 caméras sur la commune).

 En complément des infractions relatives au stationnement et en vertu des articles L121-1, L121-2, L121-3 et R121-6 du Code de la Route, la vidéo-verbalisation peut être appliquée actuellement aux infractions suivantes:

 

-          Le non port de la ceinture de sécurité prévu à l'article R412-1

-          L'usage du téléphone tenu en main et le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son prévu à l'article R412-6-1

-          Le non port d'un casque homologué prévu à l'article R431-1

-          L'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (voie de bus, voie verte, aire piétonne, etc) prévu à l'article R412-7

-          La circulation en sens interdit prévue à l'article R412-28

-          Les manœuvres interdites sur autoroute (demi-tour et marche arrière) prévues à l'article R421-6

-          Le non-respect de la priorité de passage à l'égard du piéton prévue à l'article R415-11

-          L'arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence prévus aux l'article R412-8, R417-10 et R421-7

-          Le chevauchement et le franchissement des lignes délimitant les bandes d'arrêt d'urgence prévu à l'article R412-22

-          Le chevauchement (hors dépassement d'un cycle) et le franchissement des lignes continues prévus à l'article R412-19

-          Le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules prévu à l'article R412-12

-          Le non-respect d'un feu rouge prévu à l'article R412-30

-          Le non-respect d'un feu orange prévu à l'article R412-31

-          Le non-respect d'un stop prévu à l'article R415-6

-          L'excès de vitesse prévu aux articles R413-14 et R413-14-1

 

Plus d'informations

Police Municipale : 01 60 62 64 18 / Fax. 01 60 62 09 74
Portable 06 72 00 07 57 Contacter le service