Demande d’urbanisme

De très nombreux travaux sont régis par des règlements d’urbanisme. Retrouvez toutes les informations nécessaires à votre demande d’urbanisme ici.

Avant d’effectuer des travaux sur votre propriété, il convient de vérifier si des démarches doivent être entamées auprès du service urbanisme de la ville.

Comment faire vos démarches ?

Il vous suffit de vous rendre au service urbanisme ou de déposer directement sur internet : démarche d’urbanisme.

Retrouvez le service de consultation du plan cadastral : Plan cadastral

Quelles autorisations pour quels travaux ?

  • Renseignement sur un terrain (équipements, servitudes et périmètres, dispositions d’urbanisme…) : certificat d’urbanisme de simple information
  • Savoir si mon projet de construction est réalisable : certificat d’urbanisme opérationnel
  • Construction inférieure à 5 m² : Aucune formalité
  • Construction nouvelle entre 5 et 20m² : déclaration préalable de travaux pour une maison individuelle et ses annexes + Déclaration préalable autres travaux
  • Construction nouvelle supérieure à 20 m² : Permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes + Permis de construire autres
  • Extension inférieure à 40 m² : déclaration préalable de travaux pour une maison individuelle et ses annexes + Déclaration préalable autres travaux
  • Extension supérieure à 40 m² : permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes + Permis de construire autres
  • Modification de l’aspect extérieur (ravalement, modification de façade, toiture…) : déclaration préalable de travaux pour une maison individuelle et ses annexes + déclaration préalable autres travaux
  • Aménagement intérieur (ex : combles) inférieur à 40m² : déclaration préalable de travaux pour une maison individuelle et ses annexes + déclaration préalable autres travaux
  • Aménagement intérieur (ex : combles) supérieur à 40m² : permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes + permis de construire autres
  • Clôture : déclaration préalable de travaux pour une maison individuelle et ses annexes + déclaration préalable autres travaux
  • Lotissement
    • Division de terrain pour détachement de lot(s) à bâtir (sans équipement commun) : déclaration préalable pour un lotissement
    • Division de terrain pour détachement de lot à bâtir avec des équipements, des voies ou des espaces communs : permis d’aménager
  • Démolition : Permis de démolir

Quel imprimé, quels délais ?

  • Permis d’aménager : 3 mois (droit commun) et 4 mois (SPR ex-AVAP)
  • Permis de démolir : 2 mois (droit commun) et 3 mois (SPR ex-AVAP)
  • Permis de construire : 3 mois (droit commun) et 4 mois (SPR ex-AVAP)
  • Permis de construire une maison individuelle ou ses annexes : 2 mois (droit commun) et 3 mois (SPR ex-AVAP)
  • Déclaration préalable de travaux pour autres constructions : 1 mois (droit commun) et 2 mois (SPR ex-AVAP)
  • Déclaration préalable pour lotissement et autres division foncières : 1 mois (droit commun) et 2 mois (SPR ex-AVAP)
  • Certificat d’urbanisme de simple information : 1 mois (droit commun) et 1 mois (SPR ex-AVAP)
  • Certificat d’urbanisme opérationnel : 2 mois (droit commun) et 2 mois (SPR ex-AVAP)

Important

  • Toutes les constructions, soumises ou non à autorisation, doivent néanmoins respecter les règles du plan local d’urbanisme.
  • Les constructions situées en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine * doivent respecter, outre le règlement de PLU, le règlement du SPR (ex-AVAP).

Les demandes d’autorisation sont soumises à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

  • Les abris de jardins achetés en magasins son soumis à autorisation dès lors qu’il font plus de 5 m²
Revenir en haut de page