Conseils municipaux

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune".

Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Prochain conseil : le mardi 24 septembre 2019 à 19h.

 

ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du mardi 24 septembre 2019

2019-99 Installation d’une nouvelle conseillère municipale – madame Roy Catherine.

2019-100 Election d’un adjoint au Maire.

2019-101 Modification des délégations et indemnités de fonction des adjoints au Maire.

2019-102 Commissions municipales permanentes – modification de membre.

2019-103 Remplacement de membres dans divers organismes.

2019-104 Remplacement d’un membre du comité technique.

2019-105 Décision modificative n°03/2019 – Budget Principal.

2019-106 Admission en non-valeur.

2019-107 Taxe de séjour – fixation des tarifs 2020.

2019-108 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité 2020.

2019-109 Subvention exceptionnelle pour le club de gymnastique.

2019-110 Garantie d’emprunt 3F Seine et Marne – acquisition en VEFA de 24 logements

situés 7 rue de Cossigny.

2019-111 Création d’une AP/CP-(autorisation de programme - crédit de paiement)

pour le financement de la ludothèque.

2019-112 Echanges jeunes franco-allemands – avril 2019 – avenant.

2019-113 Tarification relative à la sortie d’Auvers sur Oise.

2019-114 Modification du tableau des effectifs (créations).

2019-115 Convention de mise à disposition d’un agent de la ville

auprès du Syndicat Intercommunal du Chemin des Roses.

2019-116 Acquisition des parcelles C 348 et C 349 – Chemin du Grand Moulin de Cornillot.

2019-117 Acquisition à titre gratuit de la parcelle AS 324 – désignation d’un adjoint

pour signer l’acte de vente en la forme administrative au nom de la Commune.

2019-118 Préemption par la SAFER – demande de préfinancement.

2019-119 Cinéma – tarifs « cartes d’abonnement ».

2019-120 Accès aux ressources de la photothèque de la mairie de Brie-Comte-Robert.

2019-121 Convention de partenariat avec les Amis du Vieux Château.

2019-122 Marché d’assurance – garantie dommages aux biens – avenant n°1.

2019-123 Délégation du service public de l’eau potable – présentation du rapport annuel 2018

et du rapport sur le prix et la qualité du service.

2019-124 Délégation du service public de l’assainissement – présentation du rapport annuel 2018

et du rapport sur le prix et la qualité du service.

2019-125 Délégation du service public relatif à l’exploitation des marchés – rapport annuel 2018.

2019-126 Rapport d’activités 2018 SEML de la Brie Française..

2019-127 Transfert du bâtiment de l’office du tourisme

et du commerce à la Communauté de Communes de l’Orée de la Brie.

2019-128 Convention de participation - Séjour Jeunesse Interco’Go

2019-129 Décisions du Maire

Les précédents conseils

Vous pouvez consulter dans cette rubrique les comptes rendus des précédents conseils municipaux.