Urbanisme

Service urbanisme

Nicole Cueille / Jacqueline Garcia
Tél. : 01 60 62 61 47 / 01 60 62 61 46
E-mail : urbanisme@briecomterobert.fr

Lien vers le cadastre en ligne

Renseignement du public en matière d’urbanisme : instruction des permis de construire, d'aménager, des déclarations préalables de permis de démolir et de transfert; vérification des constructions déclarées achevées; instruction des demandes de poses d'enseigne commerciales: établissement des certificats d'urbanisme opérationnels et d'informations, possibilité de consultation du cadastre (sans demande d'extrait); participation aux projets d'urbanisme et d'aménagement. Gestion des procédures Plan Local d'Urbanisme (PLU), Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé( ZPPAUP) , règlement de publicité restreinte, classement et déclassement de voirie, Zone d'Aménagement Concerté ( ZAC), suivi des opérations foncières de la ville: acquisition, ventes divisions expropriations. Gestion des déclarations d'aliéner. Commission de sécurité (mise en relation d'établissements recevants du public/pompiers)- Installations classées (Classement)- Dénominations et numérotations des voies nouvelles - Commission des impôts directs.

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h ; mercredi de 14h à 17h30.