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Vos papiers administratifs...

Comment les obtenir / où / pièces à fournir / coût…

Tableau récapitulatif pour ne rien oublier !

 

 

 

Comment obtenir Où Pièces et renseignements à fournir Coût
Extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance. Nom, prénoms et date de naissance + nom et prénoms des parents Enveloppe
timbrée
pour réponse
Extrait d’acte de mariage Mairie du lieu de mariage Nom, prénoms et date de mariage Enveloppe
timbrée
pour réponse
Extrait d’acte de décès Mairie du lieu du décès ou du
domicile du défunt. 		Nom, prénoms et date de décès Enveloppe
timbrée
pour réponse
Extrait d’actes pour les Français
nés à l’étranger
et les naturalisés

Ministère des Aff. Étrangères Service central de l’état civil - BP 1056-44941 Nantes Cx 9.

Site internet

Nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès Gratuit
Duplicata de livret de famille Mairie du domicile. Formulaire à remplir Gratuit
Carte nationale d’identité Mairie du lieu de domicile Liste des pièces à fournir à retirer en mairie Gratuit 1ère demande et renouvellement / Timbre fiscal 25 euros en cas de perte ou de vol.
Passeport  Partout en France. À condition que la mairie, comme à Brie, soit équipée du système de délivrance des passeports biométriques. Liste des pièces à fournir à retirer en mairie ou sur le site internet de la Préfecture .
Aucune photo ne sera faite en mairie. 		Selon âge du
titulaire et du
type de passeport
Sortie de territoire pour mineur Mairie du domicile Le représentant légal doit se présenter avec : le livret de famille, la carte d’identité de l’enfant et du représentant , le jugement du tribunal si parents divorcés ou séparés, justificatif de domicile récent. Gratuit
Carte d’électeur Mairie du domicile. Carte d’identité en cours de validité +  justificatif de domicile de moins de 3 mois. Gratuit
Extrait de casier judiciaire pour
tous les Français

Casier judiciaire central 107, rue de Landreau
44079 Nantes Cedex.

Demande
en ligne

Nom, prénoms (nom de jeune fille), date et lieu de naissance et
adresse, joindre la copie de la carte d’identité. 		Gratuit
Certificat de nationalité française Greffe du Tribunal d’Instance, 2, av. du Général Leclerc
77000 Melun. 		Pour les pièces, se renseigner au 01 64 79 83 00 Enveloppe
timbrée
pour réponse
Attestation de vie commune Mairie du domicile Se présenter muni d’une pièce d’identité. Gratuit
Certificat de domicile ou de résidence Mairie du domicile Une pièce d’identité + un justificatif de domicile Gratuit
Certificat d’hérédité  Mairie (délivré sous certaines conditions), Notaire (en cas de succession)
ou Tribunal d’Instance 		Gratuit
Inscription au recensement militaire Mairie du domicile Pour les jeunes de nationalité française à partir de 16 ans.  Livret de famille des parents, la carte d’identité et un justificatif de domicile. Présence obligatoire de l’enfant. Gratuit
Légalisation
de signature 		Mairie Pièce à légaliser et une pièce d’identité. Signature devant l’officier d’État-Civil. Gratuit
Carte grise Préfecture Liste des pièces à fournir à retirer en mairie ou sur le site internet de la Préfecture . Suivant
véhicule
Carte d’invalidité Centre Communal d’Actions Sociales Formulaire à retirer sur place gratuit.
Carte du
combattant

Office National des Anciens
Combattants (ONAC)
Cité adm. Tour C
Les Prés
Chamblain
77000 Melun
01 64 39 14 18

Site internet

Renseignements à l’ONAC gratuit.
Inscription
au Pôle Emploi

Pôle Emploi
Tél. 39 49

Site internet

Première démarche administrative : appeler le n° azur-Assedic au 0 811 01 01 77 et aussitôt après le rdv Assedic, se rendre au Pôle d'emploi pour valider sa demande d’emploi. gratuit.
Permis de
chasser 		Fédération Dpt des Chasseurs à Bréau
01 64 14 40 20 		   
Carte de Pêche au Plan d’eau du Parc F. Mitterrand  Accueil de la Mairie 2 photos et un justificatif de domicile récent, 1 carte d’identité ou carte de sécurité sociale, ou pour les jeunes, la carte de transport scolaire. gratuit.
Permis
de construire 		Service
urbanisme 		Pour toute construction à usage d’habitation ou non, y compris abri de jardin, cellier, remise à outils, garage etc. Pour des modifications extérieures apportées aux bâtiments existants. Pour les reprises et les surélévations. Enveloppe
timbrée
pour réponse
Carte de
transport scolaire
et carte Imagin’R 		Mairie ou à la CCOB
59, rue Pasteur 		Formulaire à retirer
sur place. 		Variable
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