Samedi 31 Juillet 2010
Le briard
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Vos papiers administratifs...
Comment les obtenir / où / pièces à fournir / coût…
Service passeport : Lundi 12h-18h30 / du mardi au vendredi 9h-11h et 13h30-17h / Samedi uniquement sur rendez-vous. Tél. 01 60 62 64 19 - Courriel -
| Comment obtenir | Où | Pièces et renseignements à fournir | Coût |
| Extrait d’acte de naissance | Mairie du lieu de naissance. | Nom, prénoms et date de naissance + nom et prénoms des parents |
Enveloppe timbrée pour réponse |
| Extrait d’acte de mariage | Mairie du lieu de mariage | Nom, prénoms et date de mariage |
Enveloppe timbrée pour réponse |
| Extrait d’acte de décès |
Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt. | Nom, prénoms et date de décès |
Enveloppe timbrée pour réponse |
|
Extrait d’actes pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés | Ministère des Aff. Étrangères Service central de l’état civil - BP 1056-44941 Nantes Cx 9. | Nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès | Gratuit |
| Duplicata de livret de famille | Mairie du domicile. | Formulaire à remplir | Gratuit |
| Carte nationale d’identité | Mairie du lieu de domicile | Liste des pièces à fournir à retirer en mairie | Gratuit 1ère demande et renouvellement / Timbre fiscal 25 euros en cas de perte ou de vol. |
| Passeport | Partout en France. À condition que la mairie, comme à Brie, soit équipée du système de délivrance des passeports biométriques. | Liste des pièces à fournir à retirer en mairie | Timbre fiscal de 17 euros pour les - de 15 ans, 42 euros de 15 à 18 ans et 86 euros pour les adultes |
| Sortie de territoire pour mineur | Mairie du domicile | Le représentant légal doit se présenter avec : le livret de famille, la carte d’identité de l’enfant, le jugement du tribunal si parents divorcés ou séparés, justificatif de domicile récent. | Gratuit |
| Carte d’électeur | Mairie du domicile. | Carte d’identité en cours de validité + justificatif de domicile de moins de 3 mois. | Gratuit |
|
Extrait de casier judiciaire pour tous les Français |
Casier judiciaire central 107, rue de Landreau |
Nom, prénoms (nom de jeune fille), date et lieu de naissance et adresse, joindre la copie de la carte d’identité. | Gratuit |
| Certificat de nationalité française |
Greffe du Tribunal d’Instance, 2, av. du Général Leclerc 77000 Melun. | Pour les pièces, se renseigner au 01 64 79 83 00 |
Enveloppe timbrée pour réponse |
| Attestation de vie commune | Mairie du domicile | Se présenter muni d’une pièce d’identité. | Gratuit |
| Certificat de domicile ou de résidence | Mairie du domicile | Une pièce d’identité + un justificatif de domicile | Gratuit |
| Certificat d’hérédité |
Mairie (délivré sous certaines conditions), Notaire (en cas de succession) ou Tribunal d’Instance | Gratuit | |
| Inscription au recensement militaire | Mairie du domicile | Pour les jeunes de nationalité française à partir de 16 ans. Livret de famille des parents, la carte d’identité et un justificatif de domicile. | Gratuit |
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Légalisation de signature | Mairie |
Pièce à légaliser et une pièce d’identité | Gratuit |
| Carte grise | Préfecture | Formulaire des pièces à joindre à retirer en mairie. |
Suivant véhicule |
| Carte d’invalidité | Service population de la mairie | Formulaire à retirer sur place | gratuit. |
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Carte du combattant |
Office National des Anciens | Renseignements à l’ONAC | gratuit. |
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Inscription à l’ANPE de Brie (Pôle Emploi) |
ANPE de Brie | Première démarche administrative : appeler le n° azur-Assedic au 0 811 01 01 77 et aussitôt après le rdv Assedic, se rendre à l’ANPE pour valider sa demande d’emploi. | gratuit. |
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Permis de chasser |
Fédération Dpt des Chasseurs à Bréau 01 64 14 40 20 | ||
| Carte de Pêche au Plan d’eau du Parc F. Mitterrand | Accueil de la Mairie | 2 photos et un justificatif de domicile récent, 1 carte d’identité ou carte de sécurité sociale, ou pour les jeunes, la carte de transport scolaire. | gratuit. |
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Permis de construire |
Services techniques | Pour toute construction à usage d’habitation ou non, y compris abri de jardin, cellier, remise à outils, garage etc. Pour des modifications extérieures apportées aux bâtiments existants. Pour les reprises et les surélévations. |
Enveloppe timbrée pour réponse |
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Carte de transport scolaire et carte Imagin’R | Mairie |
Formulaire à retirer sur place. | Gratuit |