Enquête publique sur le projet de P.L.U.
arrêté le 18 octobre 2011 en Conseil Municipal
Du 25 janvier au 29 février 2012 en Mairie.
Monsieur Michel CERISIER, domicilié 1, rue de Ponceau, à Pringy (77310), a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif.
Le dossier de projet de PLU et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non-mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés à la Mairie de BRIE-COMTE-ROBERT pendant une durée d’un mois et 4 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, du 25 janvier au 29 février inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Monsieur CERISIER, Commissaire-Enquêteur, Hôtel de Ville, 2 rue de Verdun, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT.
Le Commissaire-Enquêteur recevra à la Mairie, 2 rue de Verdun,
salle de l’Annexe, les :
• Mercredi 25 janvier 2012 de 15 heures à 18 heures
• Samedi 4 février 2012, de 9 heures à 12 heures
• Lundi 13 février 2012, de 16 heures à 19 heures
• Vendredi 17 février 2012 de 9 heures à 12 heures
• Mercredi 29 février de 15 heures à 18 heures
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par le titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.
Tout savoir sur le Plan Local d'Urbanisme
Consulter article sur la révision du PLU - janvier 2011
Consulter article sur le dossier PLU - mai 2011
Consulter article sur le projet PLU - octobre 2011
Urbanisme
Contact : Véronique Silva
Téléphone : 01 60 62 61 46 - Courriel -