Service population : Lundi 12h-18h / Du mardi au vendredi 9h-12h et 13h30-17h30 / Samedi 9h-12h.
Une équipe d’agents municipaux polyvalents et formés sont là pour vous accueillir, vous informer et vous conseiller dans vos démarches administratives.
Les pièces indispensables à la constitution de dossiers
(éventuellement de chacun des membres vivant au foyer) :
• Bulletin de salaire des 3 mois précédant la date de demande ou relevé trimestriel de salaire établi par l’employeur ;
• Talons de pension de retraite proportionnelle ou d’ancienneté civile ou militaire ;
• Talons de pension d’invalidité servie par un organisme de
Sécurité Sociale
;
• Relevé des indemnités journalières établi par le Centre de Sécurité Sociale,
en cas d’arrêt de travail ;
• Rentes viagères ;
• Retraites complémentaires.
Pour les commerçants et artisans :
Numéro du registre de commerce et des métiers, montant du chiffre d’affaires, montant du loyer, revenu annuel déclaré de l’entreprise (forfait ou réel).
Pension alimentaire, Allocation de chômage et Assedic , Aide sociale à l’enfance,...
(justificatifs « droits ouverts ») et éventuellement preuve de l’affiliation à une Caisse Mutuelle Complémentaire.
• Feuille d’imposition sur les revenus ou avis de non-imposition ;
• Taxe d’habitation ;
• Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ;
• Dettes et emprunts ;
• Obligation alimentaire ;
• Quittance de loyer ;
• Frais de garde ;
• Taxe professionnelle.
(Au Centre Communal d’Action Sociale
)
Toute démarche en vue de l’obtention d’une aide sociale légale doit être faite auprès du
Centre Communal d’Action Sociale
de la commune.
Il est entendu par « aide sociale légale » :
• aide aux personnes âgées ;
• placement en maison de retraite ;
• aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmes.
(Le dossier est à retirer au CCAS)
Âge :
il faut avoir 25 ans révolus, ou bien si l’on a moins de 25 ans, avoir au moins 1 enfant à charge ou attendre un enfant.
Situation : étudiants, élèves, stagiaires sont en principe exclus du droit au RSA.
Étrangers : des titres de séjours sont exigés.
Revenu :
sans aucun revenu ou renseignements auprès
de la
Caisse d’Allocations Familiales
au 0 820 257 710.
(
Le dossier est à retirer au CCAS
)
Cette carte peut être délivrée aux personnes n’atteignant pas un taux d’invalidité permanent de 80 % ou qui sont en état d’invalidité temporaire et pour lesquelles la station debout prolongée est pénible et déconseillée médicalement.
Demande auprès CCAS
Cette carte offre les transports à 1/2 tarif sur les réseaux
SNCF
-
RATP
banlieue (6 zones) ou gratuitement pour les anciens combattants et veuves de guerre moyennant 20 euros de frais de dossier.
Elles peuvent être délivrées :
• aux plus de 65 ans non assujettis à l’impôt sur le revenu.
Justificatif :
photocopie du dernier avis de non-imposition ou
certificat de non-imposition.
• aux adultes handicapés non assujettis à l’impôt sur le revenu.
Justificatifs :
photocopie de la carte d’invalidité délivrée par la M.D.P.H, photocopie du dernier avis de non-imposition ou certificat de non-imposition.
• aux anciens combattants, âgés de 65 ans et plus.
Justificatif :
photocopie de la carte du combattant (carte chamois).
• aux personnes titulaires d’une pension de veuve de guerre, âgées de 65 ans et +.
Justificatif :
photocopie du brevet d’inscription au livret de pension
de veuve de guerre.
Dans tous les cas, joindre une photo d’identité et la carte nationale d’identité ou le livret de famille.
Il est possible de se procurer certains imprimés à l’accueil de la mairie :
• Déclaration de changement ou demande de carte grise ;
• Demande de visite médicale permis poids lourds.