Très en pointe sur la vidéo protection, la ville de Brie-Comte-Robert est dotée de près de 100 caméras. Un nombre conséquent pour une commune de notre taille.
La ville de Brie a décidée de se doter de caméras de vidéo protection. L’ensemble des images sont renvoyées au centre de supervision urbaine et visionnées par des agents de la police municipale.
Mais à quoi servent ces caméras ?
Résoudre des enquêtes
Postées sur différents points de la ville, les caméras permettent de disposer d’images pouvant résoudre certaines enquêtes. Les extractions peuvent ainsi être demandées par la police nationale dans le cadre de leurs missions.
Lutter contre l’insécurité routière
La vidéoprotection permet également de limiter les stationnements anarchiques, notamment en centre-ville. Elle verbalise les automobilistes en infraction.
Les infractions sont relevées par ce système sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique où est installée une caméra vidéo.
Responsable du traitement
Maire de la Ville de Brie-Comte-Robert
2 Rue de Verdun 77170 Brie-Comte-Robert
Délégué à la protection des données (DPO)
Le dispositif de vidéoprotection a pour but :
- la prévention des atteintes aux personnes et aux biens ;
- la sécurisation de l’espace public ;
- la gestion de la circulation et du stationnement ;
- la constatation de certaines infractions par vidéoverbalisation ;
- l’appui aux enquêtes judiciaires, sur réquisition légale des autorités compétentes.
La vidéoverbalisation permet à des agents habilités de constater certaines infractions à partir d’images issues du dispositif de vidéoprotection, dans le respect notamment :
- du Code de la route (Articles L121-1 à L121-3 et R121-6),
- du Code de la sécurité intérieure (Articles L251-1 à L255-1),
- des autorisations préfectorales délivrées à la collectivité (Arrêté préfectoral n°2025 CAB BCS VP 1015).
Les caméras ne verbalisent pas automatiquement : les constats sont réalisés par des agents assermentés.
Le dispositif est déployé :
- uniquement sur les voies et espaces ouverts à la circulation publique,
- exclusivement dans les zones couvertes par l’autorisation préfectorale en vigueur.
Les images sont visionnées uniquement par :
- des agents habilités et soumis au secret professionnel de la police municipale, dans le cadre strict de leurs missions.
Les images peuvent être transmises :
- aux autorités judiciaires,
- à la police nationale ou à la gendarmerie, uniquement sur réquisition légale.
Les images sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours.
En cas de procédure judiciaire ou administrative, les images nécessaires peuvent être conservées plus longtemps, selon les règles applicables.
Conformément à la réglementation (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), notamment ses articles 12 à 22 relatifs aux droits des personnes, vous disposez notamment :
D’un droit à l’information
Vous êtes informé de l’existence du dispositif par des panneaux sur site et par la présente page.
D’un droit d’accès aux images vous concernant
Vous pouvez demander à savoir si vous apparaissez sur des images et, le cas échéant, en demander l’accès.
Ce droit peut être aménagé ou refusé lorsque :
- la demande porte atteinte à la sécurité publique ;
- elle concerne une enquête ou une procédure en cours ;
- elle révèle des tiers non concernés.
Droit d’opposition
Le droit d’opposition ne s’applique pas, en principe, aux dispositifs de vidéoprotection mis en œuvre dans le cadre d’une mission d’intérêt public.
Il peut toutefois être examiné au cas par cas lorsqu’une personne conteste la licéité du dispositif ou démontre que le traitement n’est pas conforme à la réglementation applicable.
Droit à l’effacement
Le droit à l’effacement des images ne s’applique pas lorsque celles-ci sont conservées légalement ou nécessaires à la constatation d’infractions ou à une procédure judiciaire.
Il peut néanmoins être exercé lorsque les images ont été collectées ou conservées de manière irrégulière, ou au-delà des durées prévues par la réglementation.
Toute demande fait l’objet d’un examen attentif au regard de la réglementation applicable.
Toute demande doit être adressée :
Par email : dpo@briecomterobert.fr
Par courrier :
Maire de la Ville de Brie-Comte-Robert
2 Rue de Verdun 77170 Brie-Comte-Robert
Merci de préciser :
- la date,
- l’heure approximative,
- le lieu concerné,
- et de joindre un justificatif d’identité.
Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).