Cette page a été imprimée depuis le site Ville de Brie Comte Robert (www.briecomterobert.fr) le 27 mai 2022 à 20:40
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Protection du cadre de vie

Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, Plan local d'urbanisme… Toutes les législations visant à protéger le patrimoine briard.

PLU modifié approuvé le 6 février 2021

Retrouvez ci-dessous toutes les pièces du PLU modifié et approuvé le 6 février 2021.

AVAP

L'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine est une servitude d'utilité publique créée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II.

Schéma Directeur d'Assainissement (SDA)

Le rapport de l'enquête publique relative au SDA est en téléchargement.

Règlement local de publicité

Le RLP définit une ou plusieurs zones (couvrant l’ensemble du territoire communal ou intercommunal) où s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national tout en conciliant la liberté d’expression avec la protection du cadre de vie.

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Coordonnées

Hôtel de ville
2, rue de Verdun
77255 Brie-Comte-Robert Cedex

Tél : 01 60 62 64 00
Fax : 01 60 62 64 28
Courriel : mairie@briecomterobert.fr

Horaires

Tous les jours de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Service population :
Du lundi au vendredi 9h à 12h30 et 13h30 à 17h30. Samedi 9h à 12h (permanence État-Civil).

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