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AVAP

L'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine est une servitude d'utilité publique créée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II.

Modification du Site Patrimonial Remarquable

Par délibération n°2022-19 en date du 15 février 2022, le Conseil Municipal de Brie-Comte- Robert a prescrit la modification de son Site Patrimonial Remarquable (S.P.R)
La modification portera sur la modification du zonage de la parcelle cadastrée AE 39 suite au jugement du Tribunal Administratif de Melun rendu le 10 décembre 2021
La Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable et les modalités de concertations seront définies lors d’un Conseil Municipal ultérieur.
A l’issue de cette concertation, le projet sera transmis aux Personnes publiques associées avant enquête publique.

 

L’AVAP conserve les principes fondamentaux de la ZPPAUP. Télécharger tous les documents constituant l'AVAP sur Brie-Comte-Robert.

AVAP / Rapport de presentation

Format: pdf PDF

Poids: 28,18 Mo

bcr avap rivlet-dut 1.Rapport de presentation - Février 2016

AVAP / Règlement

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Poids: 8,69 Mo

bcr avap rivlet-dut 2. Reglement - Février 2016

AVAP / Diagnostic

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Poids: 31,57 Mo

bcr avap rivlet-dut 4. Diagnostic - Février 2016

AVAP / Recommandations

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Poids: 13,93 Mo

bcr avap rivlet-dut 5. Recommandations - Février 2016

AVAP / Nuancier

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Poids: 1,77 Mo

bcr avap rivlet-dut 6. Nuancier - Février 2016

AVAP / Plan de secteur 5000e

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Poids: 4,61 Mo

Plan de secteur - 5000e - Février 2016

AVAP / Plan de secteur 2000e

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Poids: 3,61 Mo

Plan de secteur - 2000e - Février 2016

AVAP / Panneaux solaires 5000e

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Poids: 3,94 Mo

Panneaux solaires - 5000e - Février 2016

Plus d'informations

Service urbanisme / 01 60 62 61 46
Courriel / Le service en détail