Associations, demande de subvention 2024

Les démarches :

Nous vous invitons à télécharger, compléter (signature obligatoire) le formulaire ci-dessous (une version papier est disponible au service des moyens) puis à le retourner accompagné des pièces justificatives en mairie.

• De préférence par mail : moyens@briecomterobert.fr
• Ou sous format papier transmis par voie postale ou remis en main propre à :
  Mairie de Brie-Comte-Robert
  Service des Moyens (Bâtiment de l’Annexe, ouvert de 9-12h et 13h30-17h30)
  2, rue de Verdun 77170 BRIE COMTE ROBERT

Dépôt du dossier complet au plus tard le 15 novembre 2023

Attention : Si votre dossier est incomplet, il fera l’objet d’une demande de régularisation de pièces. Les pièces réclamées devront impérativement être transmises rapidement.

La commune se réserve le droit d’octroyer une subvention exceptionnelle aux associations ayant transmis une demande de subvention hors délais, dans les limites fixées au budget primitif.

Pièces justificatives :

• Le procès-verbal de la dernière assemblée générale signé par le président (et/ou le secrétaire),
• Le rapport d’activité détaillé présenté à la dernière assemblée générale, s’il ne figure pas intégralement dans le procès-verbal, signé par le président (ou le secrétaire),
• Le compte de résultats financier soumis à la dernière assemblée générale signé par le président (et/ou le trésorier),
• Le dernier bilan comptable actif/passif signé par le président (et/ou le trésorier),
• Les activités proposées et leur tarification,
• Relevé d’identité bancaire ou postal.

Pour les associations dont les statuts ont été modifiés depuis le 1^er janvier 2022 (démission, changement d’adresse, renouvellement du bureau…), ou pour une première demande

• Les statuts ou les modifications au statut,
• Une photocopie de la publication au journal officiel des statuts ou des modifications statutaires,
• Copie du récépissé de dépôt en Préfecture