Lors du vote du budget communal, la ville a respecté son engagement de ne pas augmenter ses taux d’imposition. Pourtant, vous constatez une hausse de votre taxe foncière. En cause : la revalorisation des bases d’imposition par l’État. Explications.
Lors de son élection en 2020, le Maire, Jean Laviolette, a pris l’engagement de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux sur toute la durée du mandat. Cet engagement est respecté, en dépit de la hausse des prix de l’énergie et de certains fournisseurs. Le taux de la taxe foncière s’élève toujours à 40,42 %. La taxe d’habitation, quant à elle, n’existe pratiquement plus. Les quelques foyers qui la paient encore la versent directement à l’État. Elle sera totalement supprimée en 2023. En dépit de la stabilité des taux communaux, vous constatez cette année une augmentation de votre taxe foncière. Comment l’expliquer ? Cela est tout simplement dû à la hausse de + 3,4 % des bases d’imposition, décidée par l’État.
Basé sur l’inflation
Pour mieux comprendre, il faut rentrer dans le détail. L’impôt foncier est déterminé par une base établie selon
la valeur locative cadastrale. Calculée par l’État, cette valeur locative représente le niveau de loyer annuel théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée. Depuis 2018, cette base est réévaluée automatiquement chaque année en fonction de l’inflation, en suivant l’indice des prix à la consommation harmonisé calculé par l’Insee. Ces dernières années, il y avait peu d’inflation. Par conséquence, la hausse des bases d’imposition était minime. En raison de la flambée des prix de l’énergie, celle-ci atteint donc + 3,4 % cette année. Et pourrait encore augmenter l’an prochain, sauf si le législateur décidait d’ici là d’une mesure particulière pour protéger les ménages.
Plusieurs taux
C’est sur cette base d’imposition que sont ensuite appliqués différents taux. Celui de la commune n’augmente donc pas. Mais d’autres peuvent être revus à la hausse. C’est par exemple le cas de la taxe perçue par le Sivom pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (+ 0,3 %). Voilà ce qui explique pourquoi le montant qui vous est réclamé cette année est plus élevé (et ne correspond pas mécaniquement à une hausse de 3,4 %). Pour tenir ses engagements de stabilité des taux en dépit de l’inflation, la ville de Brie-Comte-Robert s’appuie sur une gestion rigoureuse de ses finances. Elle recherche de nouvelles ressources, liées notamment à l’accueil de nouveaux logements et de nouvelles entreprises, qui génèrent des recettes supplémentaires. Le développement de la ville permet ainsi de d’enrichir le territoire, d’améliorer les services
et les équipements, tout en conservant une fiscalité maîtrisée.