Demande d’occupation de l’espace public

  • Espace public
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Vous souhaitez faire une demande d’occupation du domaine public ? De voirie ? Ou d’espace vert ? Vous pouvez effectuer votre demande aux services techniques grâce à ce formulaire. Attention, cette occupation peut donner lieu à facturation.

Prénom et nom(Nécessaire)
Adresse de votre demande(Nécessaire)
RGPD
Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé par le Maire de la ville de Brie-Comte-Robert. Le Maire de Brie-Comte-Robert sis 2 Rue de Verdun 77170 – Brie-Comte-Robert, a désigné Monsieur Judicaël Dacosta domiciliée a l’Hôtel de ville 2 rue de Verdun 77170 Brie-Comte-Robert en qualité de délégué à la protection des données. Ce traitement est basé sur le consentement des personnes. Les données sont conservées pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement. Le droit d’opposition ne s’applique pas dans ce cas. Ce consentement peut être retiré à tout moment. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : Mairie de Brie-Comte-Robert – 2 Rue de Verdun – 77170 BRIE COMTE ROBERT ou dpo@ briecomterobert.fr Si vous estimez que vos droits «informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser un réclamation à la CNIL.