Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d’attestations diverses.
Le service démarches et citoyenneté délivre les attestations d’accueil sans rendez-vous du lundi au vendredi.
L’obtention de ces attestations s’effectue directement en mairie.
Question-réponse
Impôt sur le revenu – Un chômeur créateur d’entreprise est-il imposable ?
Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un chômeur créateur d’entreprise est imposable sur le revenu.
Si vous touchez l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), ce revenu est imposable.
En revanche, l’aide versée dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) est exonérée d’impôt sur le revenu.
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