Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d’attestations diverses.
Le service démarches et citoyenneté délivre les attestations d’accueil sans rendez-vous du lundi au vendredi.
L’obtention de ces attestations s’effectue directement en mairie.
Fiche pratique
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Vérifié le 20/11/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d’un terrain, au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).
-
Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Guide 2021
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé du logement
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent – Impôts – Consommation