Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d’attestations diverses.
L’obtention de ces attestations s’effectue directement en mairie.
Dossier
Harcèlement
Vérifié le 16/04/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.