Attestations diverses

Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d’attestations diverses.

Le service démarches et citoyenneté délivre les attestations d’accueil sans rendez-vous du lundi au vendredi.

L’obtention de ces attestations s’effectue directement en mairie.

Formulaire

Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer social ou très social) (Formulaire)

Vérifié le 03/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet au propriétaire, qui met en location un logement à loyer social ou très social, de consigner son engagement auprès de l’Anah.

Accéder au formulaire  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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