Attestations diverses

Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d’attestations diverses.

Le service démarches et citoyenneté délivre les attestations d’accueil sans rendez-vous du lundi au vendredi.

L’obtention de ces attestations s’effectue directement en mairie.

Formulaire

Demande de certificat de non-appel (Formulaire 12821*02)

Vérifié le 23/11/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

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