Carte nationale d’identité

  • Etat civil
  • Mis à jour

Renouvellement de la carte nationale d’identité ou une première demande, retrouvez les informations pour effectuer vos démarches.

La carte nationale d’identité ancien format a une validité de 15 ans. La carte nationale d’identité nouveau format (format carte bancaire) a une validité de 10 ans.

Cette prolongation n’est pas reconnue dans tous les pays d’Europe en cas de voyage. Elle ne s’applique pas si vous étiez mineur au moment de son obtention.

Pour obtenir une carte nationale d’identité, vous devez avoir la nationalité française.

La prise de rendez-vous en ligne est obligatoire pour déposer votre demande. Attention, la présence du bénéficiaire (majeur comme mineur) est obligatoire.

Prise de rendez-vous pour une carte nationale d’identité

La carte d’identité n’est pas fabriquée en mairie. Elle ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Le délai d’obtention varie en fonction du nombre de demandes à transmettre à la préfecture. À l’approche des vacances d’été, il est recommandé d’anticiper vos démarches.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Si, lors de votre rendez-vous, vous avez indiqué un numéro de téléphone portable, vous recevrez un SMS lorsque votre carte d’identité sera disponible en mairie.

Le retrait de la carte d’identité se fait sans rendez-vous. Seule la personne qui a effectué la demande peut retirer le document et uniquement dans la mairie où la demande a été faite. La personne doit se présenter avec le récépissé de demande délivré au moment du dépôt et avec l’ancienne carte (si c’est un renouvellement). Si la carte nationale d’identité concerne un enfant de moins de 12 ans, l’enfant n’a pas besoin d’être présent au retrait. Il doit l’être uniquement au moment du dépôt de la demande. Les enfants de 12 ans et plus doivent être présents.

La carte d’identité doit être retirée dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition. Passé ce délai, elle sera automatiquement détruite.

Accueil particuliers  > Social – Santé  > Information du patient : dossier médical, montant des prestations, …  > Dossier pharmaceutique

Fiche pratique

Dossier pharmaceutique

Vérifié le 07/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Qu’est-ce que le dossier pharmaceutique ? C’est un dossier informatique, créé et consulté notamment par votre pharmacien, avec votre accord. Il recense les médicaments qui vous ont été délivrés au cours des 4 derniers mois, ainsi que les traitements et prises en cours. Les médicaments figurant sur le dossier peuvent avoir été prescrits par un médecin ou avoir été achetés librement. Le pharmacien peut ainsi contrôler d’éventuels risques de contre-indication et vous conseiller.

Le dossier pharmaceutique permet de :

  • Sécuriser la dispensation des médicaments (médecin, pharmacien, hôpital) en limitant les risques d’interactions médicamenteuses et les traitements redondants.
  • Garantir une coordination entre les professionnels de santé
  • Favoriser l’amélioration de la couverture vaccinale.

 À noter

Il ne faut pas confondre le dossier pharmaceutique avec Mon espace santé (dossier médical partagé), qui est notamment un carnet de santé informatisé et sécurisé.

La création d’un dossier pharmaceutique s’effectue en pharmacie.

Cette création ne peut se faire qu’avec votre accord exprès ou celui de votre représentant légal.

  À savoir

Lorsque vous devenez majeur, votre dossier pharmaceutique subsiste si le pharmacien a recueilli votre accord.

Il vous suffit donc de vous rendre dans n’importe quelle pharmacie de ville et de le demander au pharmacien en lui présentant votre carte Vitale. Si vous avez des enfants mineurs, vous pouvez faire ouvrir un dossier pharmaceutique pour chacun d’eux.

Votre pharmacien vous fournira des explications et vous remettra une notice d’information en lien avec :

  • Création de ce dossier
  • Son utilisation
  • Sa clôture
  • Vos droits à s’opposer ponctuellement à la consultation à l’alimentation de ce dossier.

Sa création donne lieu à la remise d’une attestation.

La démarche est gratuite

 À noter

Vous pouvez saisir le Conseil national de l’ordre des pharmaciens pour lui signaler votre refus de bénéficier d’un dossier pharmaceutique.

Cela entraîne l’impossibilité de créer un dossier pharmaceutique pendant 36 mois. Les pharmaciens en sont informés.

Si vous souhaitez revenir sur ce refus, vous devez en informer le Conseil national de l’ordre des pharmaciens. Un dossier pharmaceutique pourra alors être créé.

Le dossier pharmaceutique contient des informations vous concernant et les médicaments qui vous sont prescrits.

Identité du patient

Le dossier pharmaceutique contient des éléments sur votre identité :

  • Nom de famille ou nom d’usage
  • Prénom usuel
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Rang de naissance (en cas de naissance multiple)

Médicaments

Il contient par ailleurs des informations sur les médicaments que vous prenez avec ou sans prescription médicale :

  • Leur dénomination et leur quantité
  • La date à laquelle ils ont été délivrés.

Il contient également des informations sur les dispositifs médicaux implantables (prothèse, implant, mèche …) dont vous êtes porteur.

Le pharmacien consulte votre dossier pour vous conseiller dans la prise de vos médicaments et pour vous mettre en garde sur d’éventuelles contre-indications.

Le médecin, le pharmacien ou le biologiste qui vous prend en charge dans un établissement de santé peut également consulter votre dossier pharmaceutique, sauf si vous vous y opposez.

  À savoir

Toute consultation ou modification du dossier nécessite la carte Vitale et votre accord.

Le refus de consultation du tout ou partie du dossier y est mentionné.

Vous ou votre représentant légal pouvez vous opposer à ce que :

  • Votre dossier soit consulté
  • Certaines informations liées aux médicaments soient enregistrées.

Vous pouvez demander une copie des informations relatives aux dispensations de médicaments datant de moins de 4 mois (ainsi que les vaccins conservés 21 ans) contenues dans votre DP. Cette copie peut vous être facturée.

Cela peut vous être utile notamment pour informer un nouveau médecin de vos traitements en cours.

  À savoir

Vous pouvez exercer votre droit de rectification auprès du pharmacien. Si vous obtenez une modification de l’enregistrement, vous êtes en droit d’obtenir le remboursement des éventuels frais de copie.

Le dossier pharmaceutique recense, pour chaque bénéficiaire de l’assurance maladie qui le souhaite, tous les médicaments délivrés au cours des 4 derniers mois.

Les données liées aux vaccins sont conservées pendant 21 ans et celles liées aux médicaments biologiques pendant 3 ans.

Vous pouvez demander sa clôture à tout moment par n’importe quel pharmacien. L’opération de clôture donne lieu à la remise d’une attestation.

Quand un dossier est clos, toutes les informations sont détruites.

 À noter

Le dossier est automatiquement clos s’il n’est pas modifié pendant une durée de 3 ans.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus