Carte nationale d’identité

Renouvellement de la carte nationale d’identité ou une première demande, retrouvez les informations pour effectuer vos démarches.

La carte nationale d’identité ancien format a une validité de 15 ans. La carte nationale d’identité nouveau format (format carte bancaire) a une validité de 10 ans.

Cette prolongation n’est pas reconnue dans tous les pays d’Europe en cas de voyage. Elle ne s’applique pas si vous étiez mineur au moment de son obtention.

Pour obtenir une carte nationale d’identité, vous devez avoir la nationalité française.

La prise de rendez-vous en ligne est obligatoire pour déposer votre demande. Attention, la présence du bénéficiaire (majeur comme mineur) est obligatoire.

Prise de rendez-vous pour une carte nationale d’identité

La carte d’identité n’est pas fabriquée en mairie. Elle ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Le délai d’obtention varie en fonction du nombre de demandes à transmettre à la préfecture. À l’approche des vacances d’été, il est recommandé d’anticiper vos démarches.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Si, lors de votre rendez-vous, vous avez indiqué un numéro de téléphone portable, vous recevrez un SMS lorsque votre carte d’identité sera disponible en mairie.

Le retrait de la carte d’identité se fait sans rendez-vous. Seule la personne qui a effectué la demande peut retirer le document et uniquement dans la mairie où la demande a été faite. La personne doit se présenter avec le récépissé de demande délivré au moment du dépôt et avec l’ancienne carte (si c’est un renouvellement). Si la carte nationale d’identité concerne un enfant de moins de 12 ans, l’enfant n’a pas besoin d’être présent au retrait. Il doit l’être uniquement au moment du dépôt de la demande. Les enfants de 12 ans et plus doivent être présents.

La carte d’identité doit être retirée dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition. Passé ce délai, elle sera automatiquement détruite.

Fiche pratique

Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre)

Vérifié le 12/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) est une aide au montage du projet de création ou de reprise d’entreprise, à la structuration financière et au démarrage de l’activité. Plusieurs catégories de personnes peuvent prétendre à cet accompagnement. Vous signez un contrat d’engagement avec un organisme conventionné. Depuis 2017, le Nacre est une compétence des régions.

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) permet à certains bénéficiaires de créer ou reprendre une entreprise en étant accompagnés pendant 3 ans.

Le Nacre aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l’activité.

 Attention :

depuis le 1er janvier 2017, le Nacre est une compétence des régions.

Pour bénéficier du Nacre, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

À qui s’adresser ?

Vous pouvez intégrer le dispositif Nacre :

  • à votre demande
  • ou sur le conseil d’un organisme (Pôle emploi, banque, …).

Vous faites votre demande d’accompagnement par courrier RAR auprès d’un organisme ayant passé une convention avec l’État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

L’organisme compétent varie selon les régions.

Pour trouver le bon organisme accompagnateur, mettez-vous directement en relation avec les services de la région.

Où s’adresser ?

Possibilités de refus

L’organisme peut refuser d’accompagner votre projet en raison :

  • Soit d’absence de difficultés particulières pour accéder ou retrouver un emploi
  • Soit du manque de consistance ou de viabilité économique de votre projet
  • Soit du manque de moyens d’accompagnement suffisants de l’organisme

Une décision de refus peut faire l’objet d’un recours auprès du préfet de région.

Où s’adresser ?

Signature d’un contrat d’engagment

L’organisme conventionné qui est d’accord pour vous accompagner conclut avec vous un contrat d’accompagnement.

Le contrat d’accompagnement peut prévoir l’ensemble des 3 étapes suivantes ou uniquement l’une d’entre elles :

  • Aide au montage du projet
  • Aide à la structuration financière du projet
  • Accompagnement du démarrage et du développement du projet

Aide au montage

L’aide au montage vous permet :

  • de finaliser techniquement votre projet de création ou de reprise d’entreprise pour le présenter à des tiers (financeur, partenaire, etc.),
  • d’étudier les conditions de mise en œuvre de votre projet.

Aide à la structuration financière

L’aide à la structuration financière vous permet :

  • de vérifier la pertinence économique de votre projet et d’élaborer le plan de financement,
  • d’être appuyé dans les recherches de financement auprès des banques,
  • d’obtenir des financements adaptés (par exemple, un prêt à taux zéro).

Accompagnement du démarrage et du développement de l’entreprise

L’accompagnement du démarrage et du développement de l’entreprise vous permet :

  • d’avoir accès, à tout moment, à un support technique pouvant répondre aux questions liées au démarrage et au développement de votre activité,
  • d’anticiper les éventuelles difficultés financières,
  • d’être aidé dans ses choix de développement.

Chaque étape d’accompagnement du Nacre comporte une durée maximale :

Durée maximum des actions d’accompagnement

Étapes

Durée maximum

Pour un projet de création

Pour un projet de reprise

Aide au montage

4 mois

6 mois

Aide à la structuration financière

4 mois

6 mois

Accompagnement du démarrage et du développement de l’entreprise

3 ans

3 ans

L’organisme d’accompagnement peut mettre fin à son aide si vous ne respectez pas vos obligations prévues dans le contrat d’engagement.

Si c’est le cas, l’organisme vous en informe par lettre RAR.

Vous pouvez contester la décision de l’organisme d’accompagnement auprès du préfet de région.

Où s’adresser ?

Pour en savoir plus

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