La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Copie d’un acte de décès
L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :
- En ligne
- En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
- Par courrier
Fiche pratique
Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie
Vérifié le 12/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de voyager avec votre animal de compagnie ? Vous devez accomplir certaines formalités selon que vous voyagez dans un pays de l’Union européenne (UE) ou dans un autre pays.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Voyager hors de France avec un animal de compagnie
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Voyage avec des animaux de compagnie
Direction générale des douanes et droits indirects
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Sécurité sanitaire : rage et transport d’animaux domestiques
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Voyager avec un cheval « enregistré » en France, en Irlande et au Royaume-Uni
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