La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Copie d’un acte de décès
L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :
- En ligne
- En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
- Par courrier
Fiche pratique
Contrôle technique d’une voiture particulière
Vérifié le 03/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Votre voiture doit-elle passer le contrôle technique ? Quand faire le 1er contrôle ? Quel est le prix du contrôle technique ? Où trouver un centre agréé ? Quelles sont les fonctions contrôlées ? En quoi consiste la contre-visite ? Cette page vous indique les règles à connaître sur le contrôle technique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports – Mobilité
-
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Transports – Mobilité
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent – Impôts – Consommation
-
Transports – Mobilité
-
Contrôle technique d’un véhicule utilitaire (camionnette)
Transports – Mobilité
-
Contrôle technique d’un camping-car (3,5 tonnes maximum)
Transports – Mobilité
-
Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
Transports – Mobilité