La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Copie d’un acte de décès
L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :
- En ligne
- En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
- Par courrier
Question-réponse
Quelle scolarité pour un enfant précoce ?
Vérifié le 27/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant vous semble présenter des aptitudes intellectuelles particulières ? Des moyens sont à votre disposition pour détecter sa précocité et adapter, si besoin, sa scolarité.
Pour en savoir plus
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La scolarisation des élèves intellectuellement précoces
Ministère chargé de l’éducation
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Ressources pour la personnalisation des parcours des élèves à haut potentiel
Ministère chargé de l’éducation