La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Copie d’un acte de décès
L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :
- En ligne
- En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
- Par courrier
Fiche pratique
Coût de la scolarité au collège
Vérifié le 22/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant entre au collège public et vous vous posez des questions sur le coût de sa scolarité ? Gratuité de l’enseignement public, participation financière dans certaines situations : nous vous expliquons les règles.
À noter
ces règles s’appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Comment faire pour créer une association ?
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
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Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l’éducation