La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Copie d’un acte de décès
L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :
- En ligne
- En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
- Par courrier
Fiche pratique
Accueil d’un enfant dans une halte-garderie
Vérifié le 07/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous cherchez une halte-garderie pour votre enfant ? Elle accueille à temps partiel les enfants de moins de 3 ans, quelle que soit la situation familiale et professionnelle des parents. L’accueil se fait de façon occasionnelle ou régulière. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille – Scolarité
-
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
-
Site d’information sur les modes de garde d’enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)