La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Copie d’un acte de décès

L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :

En ligne
En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
Par courrier

Dossier

Placement d’un enfant

Vérifié le 12/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accouchement sous X
Famille d’accueil
Placement volontaire d’un enfant par ses parents
Placement d’un enfant sur décision judiciaire
Pupille de l’État : placement d’un enfant

Questions ? Réponses !

Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l’identité de ses parents ?
Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
Comment signaler un enfant en danger ?
Qu’est-ce que le parrainage de proximité ?

Et aussi

Retrait de l’autorité parentale

Famille – Scolarité