La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Copie d’un acte de décès
L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :
- En ligne
- En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
- Par courrier
Dossier
Hébergement touristique
Vérifié le 31/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Camping et caravanage
Autres types d’hébergement
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs – Sports – Culture
-
Impôt sur le revenu – Revenus d’une location meublée
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l’économie
-
Ministère chargé de l’économie
-
Gîtes de l’Office national des forêts (ONF)
Office national des forêts (ONF)
-
Hébergement chez un accueillant d’Accueil Paysan
Fédération nationale accueil paysan
-
Site d’Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France – Agence de développement touristique de la France