Décès

  • Etat civil
  • Mis à jour

La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Copie d’un acte de décès

L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :

  • En ligne
  • En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
  • Par courrier
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Dossier

Livrets, plans et comptes d’épargne

Vérifié le 01/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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