La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Copie d’un acte de décès
L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :
- En ligne
- En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
- Par courrier
Dossier
Médailles et décorations officielles
Vérifié le 11/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
-
Médaille Jeunesse, Sports et Engagement Associatif
Ministère chargé des sports