La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Copie d’un acte de décès

L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :

En ligne
En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
Par courrier

Dossier

Hébergement des personnes âgées

Vérifié le 13/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accueil familial
Aide sociale à l’hébergement (ASH)
Ehpad
Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial)

Questions ? Réponses !

Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad…) ?
Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?
Comment devenir accueillant familial (accueil d’une personne âgée/handicapée) ?

Et aussi

Hébergement d’une personne en situation de handicap

Social – Santé

Pour en savoir plus

Héberger un proche âgé

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Lieux de vie collectifs pour les personnes âgées

Santé publique France
Les résidences autonomie

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Habitat inclusif

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)