Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Copie d’un acte de décès

L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :

  • En ligne
  • En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
  • Par courrier

Dossier

Recrutement dans la fonction publique

Vérifié le 30/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Il existe 3 fonctions publiques  : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale (communes, départements, régions) et la fonction publique hospitalière. Des fonctionnaires, des contractuels et, dans certains cas, des intérimaires y exercent leurs fonctions liées à une mission de service public.

Pour en savoir plus

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