La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Copie d’un acte de décès
L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :
- En ligne
- En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
- Par courrier
Modèle de document
Lettre de démission de la fonction publique (Modèle de document)
Vérifié le 29/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Prénom Nom
Adresse personnelle
Service d’affectation
Grade
Commune, le date
À l’attention de autorité ayant pouvoir de nomination
S/c des différents responsables hiérarchiques intermédiaires
Madame / Monsieur / Qualité,
J’ai l’honneur de vous informer que je démissionne de mes fonctions de fonctions que j’occupe depuis le date au sein de direction / service.
Je vous prie de bien vouloir accepter ma démission à compter du date de démission et procéder à cette date à ma radiation des cadres de la fonction publique (pour un fonctionnaire) / à ma radiation des effectifs (pour un contractuel).
Je vous remercie de bien vouloir établir l’état de mes services.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Signature