La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Copie d’un acte de décès
L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :
- En ligne
- En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
- Par courrier
Formulaire
Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) (Formulaire)
Vérifié le 12/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen français de s’inscrire sur une liste électorale consulaire lorsqu’il se trouve dans une situation particulière situation particulière (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française…) visée par l’article L.30 du code électoral.
À savoir
Pour vous inscrire sur une liste électorale consulaire et voter depuis l’étranger, vous devez utiliser ce formulaire papier et vous rendre à votre ambassade ou consulat au plus tard :
- le 25 mai, si vous votez en zone Amérique Caraïbes
- le 26 mai, si vous votez dans le reste du monde
Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.