Si vous souhaitez bénéficier d’un logement social, vous devez en faire la demande.
Ces dossiers sont centralisés au niveau national. Vous pouvez faire votre demande directement en ligne ou sur place en mairie.
Formulaire
Déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)
Vérifié le 02/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer l’état initial, les modifications – adhésion(s) et/ou retrait(s) – de la composition de votre union ou fédération.
Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d’inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l’union ou de la fédération d’associations.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.