Si vous souhaitez bénéficier d’un logement social, vous devez en faire la demande.
Ces dossiers sont centralisés au niveau national. Vous pouvez faire votre demande directement en ligne ou sur place en mairie.
Formulaire
Modèle de statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique avec conseil d’administration (Formulaire)
Vérifié le 29/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de rédiger les statuts d’une fondation, avec conseil d’administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d’utilité publique.
À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.