Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d’une mairie.

Il faut remplir plusieurs conditions

être citoyen·ne français·e ou européen·ne
être âgé·e de 18 ans au minimum
jouir de ses droits civil et politique.

Dossier

Litiges avec la Sécurité sociale

Vérifié le 01/01/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La procédure pour contester une décision d’un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d’ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l’invalidité, l’incapacité permanente ou l’inaptitude au travail.

Quelle démarche effectuer ?

Quelles conditions pour pouvoir voter ?

Litiges avec la Sécurité sociale

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