Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d’une mairie.
Il faut remplir plusieurs conditions
- être citoyen·ne français·e ou européen·ne
- être âgé·e de 18 ans au minimum
- jouir de ses droits civil et politique.
Formulaire
Modification d’un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation