Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant la copie ou la création d’un livret de famille.
Livret de famille
Le livret de famille est souvent demandé comme pièce justificative pour effectuer certaines démarches. Il est établi et remis par l’officier de l’état civil aux époux lors de la célébration du mariage, aux parents lors de la naissance du premier enfant et à l’adoptant lors de l’adoption d’un enfant.
Vous devez vous rendre dans la mairie de votre lieu de résidence muni d’une pièce d’identité.
Fiche pratique
Publication des lois, règlements et circulaires
Vérifié le 21/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés sont publiés au Journal officiel de la République française. Vous pouvez consulter ces textes en ligne sur le site
Les lois, ordonnances et règlements (décrets, arrêtés) sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).
Vous pouvez consulter ces textes en ligne sur le site Légifrance.
À savoir
selon l’adage, nul n’est censé ignorer la loi. Cela signifie que vous ne pouvez pas justifier une action ou un comportement en disant que vous ignoriez que c’était interdit ou encadré par des règles. La publication de la réglementation au JORF permet à chacun d’y avoir accès.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Litiges avec l’administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Agir en justice contre l’administration
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Accès aux documents administratifs
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Envoyer une demande à l’administration par courrier ou formulaire papier
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Envoyer une demande à l’administration par mail ou internet
Papiers – Citoyenneté – Élections
Pour en savoir plus
-
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
-
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
-
Sites internet de publication des circulaires et instructions opposables
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
-
Que signifie « nul n’est censé ignorer la loi ? »
Vie-publique.fr