Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant la copie ou la création d’un livret de famille.
Livret de famille
Le livret de famille est souvent demandé comme pièce justificative pour effectuer certaines démarches. Il est établi et remis par l’officier de l’état civil aux époux lors de la célébration du mariage, aux parents lors de la naissance du premier enfant et à l’adoptant lors de l’adoption d’un enfant.
Vous devez vous rendre dans la mairie de votre lieu de résidence muni d’une pièce d’identité.
Fiche pratique
Obligation de motivation d’une décision administrative
Vérifié le 11/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu une réponse négative de l’administration et vous ne comprenez pas pourquoi ? Nous vous indiquons dans quels cas une administration doit motiver (expliquer) sa décision et comment vous pouvez demander les motifs du refus en cas de décision implicite .
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Agir en justice contre l’administration
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Litiges avec l’administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Envoyer une demande à l’administration par courrier ou formulaire papier
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Envoyer une demande à l’administration par mail ou internet
Papiers – Citoyenneté – Élections