Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant la copie ou la création d’un livret de famille.

Livret de famille

Le livret de famille est souvent demandé comme pièce justificative pour effectuer certaines démarches. Il est établi et remis par l’officier de l’état civil aux époux lors de la célébration du mariage, aux parents lors de la naissance du premier enfant et à l’adoptant lors de l’adoption d’un enfant.

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Fiche pratique

Prestations d’action sociale dans la fonction publique

Vérifié le 02/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’action sociale a pour but d’améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs. Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles.

• Action sociale interministérielle dans la fonction publique d'État (FPE) 

  Ministère chargé de la fonction publique

• Action sociale dans la fonction publique territoriale (FPT) 

  Direction générale des finances publiques

• Action sociale dans la fonction publique hospitalière (FPH) 

  Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (Cegos)

Textes de référence

• Code de la fonction publique : article L732-1

• Code de la fonction publique : article L732-3

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