Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant la copie ou la création d’un livret de famille.

Livret de famille

Le livret de famille est souvent demandé comme pièce justificative pour effectuer certaines démarches. Il est établi et remis par l’officier de l’état civil aux époux lors de la célébration du mariage, aux parents lors de la naissance du premier enfant et à l’adoptant lors de l’adoption d’un enfant.

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Formulaire

Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer intermédiaire) (Formulaire 13469*04)

Vérifié le 03/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet au propriétaire, qui met en location un logement à loyer intermédiaire, de consigner son engagement auprès de l’Anah.

Accéder au formulaire  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l’Anah ?

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