Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant la copie ou la création d’un livret de famille.
Livret de famille
Le livret de famille est souvent demandé comme pièce justificative pour effectuer certaines démarches. Il est établi et remis par l’officier de l’état civil aux époux lors de la célébration du mariage, aux parents lors de la naissance du premier enfant et à l’adoptant lors de l’adoption d’un enfant.
Vous devez vous rendre dans la mairie de votre lieu de résidence muni d’une pièce d’identité.
Formulaire
Déclaration d’échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Vérifié le 16/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l’ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Formulaire
Déclaration d’échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Cerfa n° 10838*05
Pour vous aider à remplir le formulaire :