Mariage

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  • Mis à jour

Vous souhaitez vous marier à la mairie de Brie-Comte-Robert ? Retrouvez toutes les informations nécessaires à la préparation de cet événement.

Organisation d’un mariage civil

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

L’obtention d’une copie d’un acte de mariage peut se faire de plusieurs façons :

  • En ligne
  • En mairie : muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
  • Par courrier
Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : fin du bail  > Bail d’habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?

Question-réponse

Bail d’habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?

Vérifié le 06/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous ne pouvez pas donner congé par un simple mail. Un congé donné de cette façon n’est pas valide, même s’il est accepté par retour de mail par son destinataire.

Mais vous pouvez donner congé par une lettre recommandée électronique (LRE). Un congé donné de cette façon est valide, à la condition que son destinataire déclare préalablement qu’il accepte ce mode d’envoi, lorsque ce destinataire est un particulier.

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