Mariage

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  • Mis à jour

Vous souhaitez vous marier à la mairie de Brie-Comte-Robert ? Retrouvez toutes les informations nécessaires à la préparation de cet événement.

Organisation d’un mariage civil

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

L’obtention d’une copie d’un acte de mariage peut se faire de plusieurs façons :

  • En ligne
  • En mairie : muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
  • Par courrier
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Question-réponse

Complément de loyer : quelles sont les règles ?

Vérifié le 05/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Dans certaines communes, le propriétaire d’un logement loué avec un bail d’habitation peut faire payer au locataire un complément de loyer.

C’est le cas des communes et groupements de communes suivants :

  • Bordeaux (bail signé ou renouvelé depuis le 15 juillet 2022)
  • Montpellier (bail signé ou renouvelé depuis le 1er juillet 2022)
  • Est Ensemble (bail signé ou renouvelé depuis le 1er décembre 2021)
  • Lille, Hellemmes et Lomme
  • Lyon et Villeurbanne
  • Paris
  • Plaine commune

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