Vous souhaitez vous marier à la mairie de Brie-Comte-Robert ? Retrouvez toutes les informations nécessaires à la préparation de cet événement.
Organisation d’un mariage civil
Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
L’obtention d’une copie d’un acte de mariage peut se faire de plusieurs façons :
- En ligne
- En mairie : muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
- Par courrier
Dossier
Litiges avec l’administration : recours administratif, défenseur des droits
Vérifié le 20/04/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En cas de litige avec une administration, vous pouvez saisir le juge administratif. Mais vous pouvez aussi faire une réclamation auprès de cette administration. Il y a deux types de réclamations possibles : le recours gracieux, adressé à l’agent qui a pris la décision, et le recours hiérarchique, adressé à son supérieur. Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits et, dans certains cas particuliers, un médiateur spécialisé, pour trouver une solution amiable.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Agir en justice contre l’administration
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social – Santé
-
Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
-
Défenseur des droits