Vous souhaitez vous marier à la mairie de Brie-Comte-Robert ? Retrouvez toutes les informations nécessaires à la préparation de cet événement.
Organisation d’un mariage civil
Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
L’obtention d’une copie d’un acte de mariage peut se faire de plusieurs façons :
- En ligne
- En mairie : muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
- Par courrier
Formulaire
Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer intermédiaire) (Formulaire 13469*04)
Vérifié le 03/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet au propriétaire, qui met en location un logement à loyer intermédiaire, de consigner son engagement auprès de l’Anah.