Vous souhaitez vous marier à la mairie de Brie-Comte-Robert ? Retrouvez toutes les informations nécessaires à la préparation de cet événement.
Organisation d’un mariage civil
Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
L’obtention d’une copie d’un acte de mariage peut se faire de plusieurs façons :
- En ligne
- En mairie : muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
- Par courrier
Formulaire
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité (Formulaire 11294*13)
Vérifié le 12/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire disponible uniquement en français.
Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants :
- Métaux précieux
- Bijoux
- Objets d’art, de collection ou d’antiquité
La taxe doit être payée par le vendeur (ou l’exportateur).