Vous souhaitez vous marier à la mairie de Brie-Comte-Robert ? Retrouvez toutes les informations nécessaires à la préparation de cet événement.
Organisation d’un mariage civil
Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
L’obtention d’une copie d’un acte de mariage peut se faire de plusieurs façons :
- En ligne
- En mairie : muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
- Par courrier
Formulaire
Convention-type de Pacs (Formulaire 15726*02)
Vérifié le 16/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire disponible uniquement en français.
Permet de rédiger la convention de Pacs qui fixe les règles entre les 2 partenaires.
Vous devez cocher les cases correspondant à votre situation, renseigner les rubriques qui s’y rapportent, dater et
signer tous les 2 cette convention de Pacs.
À compléter par la déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité.
La démarche est gratuite.