Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant la déclaration de naissance de votre enfant.
Kit naissance
Vous êtes nouveaux parents ou avez eu un enfant en 2024 ? Félicitations pour la naissance de votre enfant !
Pour vous accompagner dans ces moments inoubliables, la ville a le plaisir de vous offrir un kit de naissance contenant des informations essentielles pour vous et votre bébé ainsi qu’une surprise.
Comment l’obtenir ?
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le parent, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
Les démarches peuvent se faire à l’hôpital si un officier d’état civil est présent ou à la mairie du lieu de naissance.
L’obtention d’une copie d’un acte de naissance peut se faire de plusieurs façons :
- En ligne
- En mairie : muni d’une pièce d’identité et du livret de famille
- Par courrier
Il sera délivré au titulaire, ses ascendants ou descendants à la mairie du lieu de naissance uniquement.
Question-réponse
Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?
Vérifié le 22/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour rouler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur…), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d’identité et les documents qui prouvent que l’engin est immatriculé et d’assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.
-
Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur…), vous devez avoir les 3 documents suivants :
- Document attestant de votre âge (carte d’identité, passeport)
- Certificat d’assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface
- Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d’immatriculation)
À noter
le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.
-
Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur…), vous devez avoir les 4 documents suivants :
- Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
- Certificat d’assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface
- Carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) du 2 roues
- BSR ou permis de conduire d’une autre catégorie
En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 150 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 €.
À noter
le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.