Naissance

  • Etat civil
  • Mis à jour

Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant la déclaration de naissance de votre enfant.

Kit naissance

Vous êtes nouveaux parents ou avez eu un enfant en 2024 ? Félicitations pour la naissance de votre enfant !

Pour vous accompagner dans ces moments inoubliables, la ville a le plaisir de vous offrir un kit de naissance contenant des informations essentielles pour vous et votre bébé ainsi qu’une surprise.

Comment l’obtenir ?

Formulaire de demande du kit naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le parent, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Les démarches peuvent se faire à l’hôpital si un officier d’état civil est présent ou à la mairie du lieu de naissance.

L’obtention d’une copie d’un acte de naissance peut se faire de plusieurs façons :

  • En ligne
  • En mairie : muni d’une pièce d’identité et du livret de famille
  • Par courrier

Il sera délivré au titulaire, ses ascendants ou descendants à la mairie du lieu de naissance uniquement.

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : loyer  > En quoi consiste l’encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?

Question-réponse

En quoi consiste l’encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?

Vérifié le 05/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’encadrement des loyers pose une limite au loyer que fixe le propriétaire lors de la mise en location d’un logement, loué avec un bail d’habitation (y compris bail mobilité). Il s’applique dans les communes situées en zone tendue.

Vous pouvez vérifier si votre commune est située en zone tendue à l’aide de ce simulateur :

Simulateur
Vérifier qu’un logement est situé en zone tendue

Accéder au simulateur  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Il existe 2 types d’encadrement des loyers :

  • les règles qui s’appliquent dans la plupart des communes en zone tendue
  • les règles spécifiques (notamment le complément de loyer, les loyers de référence minoré et majoré) qui s’appliquent à Paris, Lille, Hellemmes, Lomme, Plaine commune, Lyon et Villeurbanne, Est Ensemble, Montpellier (depuis le 1er juillet 2022) et Bordeaux (depuis le 15 juillet 2022). S’il ne respecte pas ces règles, le propriétaire peut devoir payer une amende allant jusqu’à 5 000 € (ou 15 000 € s’il s’agit d’une personne morale).

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus